Conditions Générales de Vente de LOGO PAS CHER

1. Identification du vendeur WEBIANCE - SARL au capital de 10 000 dhs. Siège social : Boulevard Abdelkrim El Khattabi, Immeuble Espace Bureaux, 5ème Etage, 40 000 Marrakech - MAROC RC 46685 - IF 40397666

2. Comment passer commande :
Voici les 3 étapes rapides pour passer votre commande en ligne :

2.1. Choisissez. Parmi les 4 formules proposées, vous sélectionnez la formule que vous souhaitez, celle que vous trouvez la plus appropriée à votre budget: Formule 1, Formule 2, Formule 3, Formule 4. Ajoutez au panier et laissez vous guider. Vous complétez un seul formulaire comportant vos coordonnées. Dès que vous avez fait le paiement de votre commande, vous recevez sous quelques minutes par e-mail un cahier des charges à remplir et à nous renvoyer par e-mail. Après validation de votre paiement par carte bancaire ou par PayPal©, nous réalisons vos logos et variantes ou/et de charte graphique (corrections illimitées).

2.3. Télécharger. Après la validation du projet et retenu par vous, vous recevrez livraison de votre logo ou/et de charte graphique ainsi que votre facture. Les documents définitifs de votre logo ou/et de charte graphique vous sont envoyez par e-mail dans un dossier ZIP qui contient votre logo ou/et de charte graphique dans les fichiers sources en .AI ou .EPS et également en .GIF et .JPG et .PNG. A la livraison, vous devenez le propriétaire exclusif de votre logo. Nous vous cédons tous les droits d’auteur. Un certificat de cession des droits d’auteur vous sera remis.
Le client concrétise l’acceptation de sa commande par un "clic de validation" sur le bouton envoyer et certifie avoir lu les conditions générale : "Conditions générales du site Logo pas cher". (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

3. Annulation de commande
Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit en lettre recommandée et soumise à l’autorisation de Logo pas cher. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation et le paiement versé à la commande ne pourra être exigible par l’acheteur. Elle ne peut en aucun cas subvenir après que vous ayez engagé le travail sur l'amélioration des logos proposés, et ce quelque soit le motif évoqué.
Satisfait ou remboursé. Logo pas cher s'engage à rembourser sous trente jours au client la ou les prestations qu'il a achetées sur simple demande par courrier recommandé si l'équipe de Logo pas cher n'a pas su mettre en oeuvre les préconisations que le client aura données pour la réalisation de ces prestations à travers le cahier des charges. C'est un engagement de qualité. Le remboursement n'est exigible que jusqu'à 7 jours maximum après la date de livraison de la première maquette, passé ce délai aucun remboursement ne sera exigible. Le remboursement ne peut pas être exigé après livraison de la prestation définitive. Logo pas cher est le seul juge pour décider si le remboursement est justifier ou pas. Si Logo pas cher juge que le client abuse de cette clause Satisfait ou rembourser Logo pas cher sera le seul à juger si le remboursement doit être effectué ou pas. Les frais administratifs et techniques du dossier occasionnés sont intégralement à charge du client. Le montant minimal de ces frais, en fonction de l’état d’avancement de la commande, est de 25 € HT.

4. Réclamations
A la réception du logo finalisé l'acheteur doit obligatoirement vérifier s'il est conforme à celui validé auparavant. vous avez 7 jours après réception des éléments livrés pour formuler ces réclamations, après quoi les travaux effectués pour rectifications seront redevables d'un paiement.

5. Tarifs
Le tarif des prestations est indiqué en Euros HT. Logo pas cher se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nos devis nous engagent pour une durée d'un mois.

6. Délais de livraison
4 délais vous sont proposés. Formule 1 = 1 jours – Formule 2 = 2 jours – Formule 3 = 3 jours – Formule 4 = 4 jours. Le délai sélectionné (hors week-end et jours fériés) est compris entre la validation effective du règlement (carte bancaire Paypal®) L'éventualité d'un retard de livraison par suite d'un cas de force majeure dûment justifié par Logo pas cher remet en cause le délai convenu. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne peut exiger de Logo pas cher, ni la livraison de la commande à la date prévue, ni une indemnité de quelque nature que ce soit et reste redevable de la somme prévue. 6a. Commande abandonnée Toute commande laissée à l’abandon par le client suite aux propositions ou la proposition que nous lui auront envoyée sera clôturée dans le délai de 15 jours après un e-mail de relance envoyé au client. Passé ce délai la commande sera classée sans suite et clôturée. Des frais de réouverture seront facturer à la hauteur de 25€ HT si le client souhaite avoir la livraison de sont logo après les délais ci-dessus.

7. Droits de reproduction
Lors du paiement du tarif pour le projet achevé, le Client devient le propriétaire de tous les droits sur les créations effectuées par Logo pas cher. Les droits de reproduction et d’exploitation des logos restent la propriété de Logo pas cher jusqu’au règlement de la totalité des sommes dues. Logo pas cher reste propriétaire des droits d’utilisation des logos non retenus par l’acheteur. Logo pas cher se réserve le droit d’exposer les logos de ses clients aux rubriques "Nos références" ou "Nos réalisations" du site et de présenter sur tout support et à titre de référence, l'ensemble de ses réalisations, dans le seul but de promouvoir son activité.
8. Informations légales
Les droits de reproduction des éléments graphiques spécifiques au site Logo pas cher sont détenus par Logo pas cher et ne peuvent être reproduits qu'avec la seule autorisation du propriétaire de la marque et du site (création de liens, partenariat ou affiliation notamment). En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Marrakech sera seul compétent. Tous droits réservés. Les appellations, marques et logos présents sur le site Logo pas cher sont la propriété de leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction non autorisée de tout ou partie de ces éléments vous exposerait à des poursuites.

9. Qualité de reproduction
Logo pas cher ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité de reproduction des fichiers livrés en haute définition (logos, chartes graphiques, flyers, etc.), celle-ci pouvant varier considérablement suivant le matériel d'impression utilisé, les paramètres définis ou le prestataire choisi. Le poste "impression" (numérique, offset, sérigraphie, etc.) restent sous l'entière responsabilité de nos clients qui choisissent eux-mêmes leurs fournisseurs (agences, imprimeurs, fabricants, etc.).
10. Modalités de Paiement, Sécurisation et Commandes
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal).
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Logo pas cher Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

10a. Paiement de la facture.
Le paiement intégral de la facture doit intervenir à la commande ou à la remise de la facture si c’est une prestations sur devis. En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% par jour du montant de la facture sera facturée. Les frais de poursuites et d'honoraires pour le recouvrement de ou des factures impayées seront à la charge du Client.

11. Acceptation des conditions générales de ventes
Les commandes de logos passés sur le site Logo pas cher sont réservés uniquement aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et acceptés, sans réserve, l'intégralité des conditions générale de ventes du site. L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la signature électronique de l'utilisateur, composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées électroniques personnelles. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique de l'utilisateur, la commande ne pourra pas être finalisée. Le non respect des conditions de ventes pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

12. Modifications des conditions générales de ventes
Logo pas cher se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de ventes du site, à tout moment, sans préavis.